STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LES ENFANTS DU VIETNAM»
I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er
L’association intitulée « Les Enfants du Vietnam », dont la déclaration a été publiée au
Journal officiel du 5 juin 1999, a pour buts de :
– Apporter l’assistance matérielle et humaine que requièrent les populations vietnamiennes les plus défavorisées, en priorité les enfants ;
– Fournir un soutien actif à tout projet d’aide de nature humanitaire, médicale ou dans le domaine de l’éducation au Vietnam;
– Effectuer des actions de soutien scolaire et économique, et de parrainage d’enfants et de jeunes vietnamiens ;
– Créer les conditions de développement économique et agricole par des projets ciblés au Vietnam;
– Favoriser le développement d’échanges avec le Vietnam dans les domaines les plus variés, aussi bien culturels que professionnels, scientifiques et techniques.
D’une manière générale, les actions visent de manière directe ou indirecte l’aide aux enfants du Vietnam, au Vietnam ou ailleurs dans le monde.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine (92) ou en tout autre lieu du département.
Le changement de siège à l’intérieur du département relève d’une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au préfet ainsi qu’au ministre de l’Intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 17 et 20 des présents statuts.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont :
la gestion, l’animation et le développement de programmes de parrainages d’enfants individuels et collectifs ;
les programmes de soutien scolaire ;
les programmes de construction d’écoles et de foyers d’hébergement;
– les programmes de nutrition, principalement dans les écoles maternelles ;
la recherche de financement auprès de particuliers et de mécènes, notamment de fondations d’entreprise;
la réalisation d’évènements et de manifestations pem1ettant la promotion de
l’association ;
le développement de partenariats avec des établissements scolaires et des jeunes désireux de s’impliquer dans l’humanitaire;
des collaborations avec d’autres associations ayant des objectifs similaires en Asie du Sud-Est ou ailleurs dans le monde.
Article 3
L’association se compose de :
– membres actifs qui participent régulièrement aux acttv1tes de l’association et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et doivent être à jour de leur cotisation ;
– membres d’honneur dont le titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation ;
– membres bienfaiteurs dont le titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui s’acquittent d’une cotisation majorée ou ont versé un don d’un montant supérieur à une somme fixée par dé]ibération de l’assemblée générale.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission, présentée par écrit;
2°) par la radiation, prononcée pour motif grave par le conseil d’administration, sauf recours suspensif de l’intéressé devant l’assemblée générale;
L’intéressé est mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
3°) par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration.
L’intéressé peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications, selon les modalités prévues ci-dessus.
4°) en cas de décès.
lI. ADMINISTRATlON ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
A l’initiative du président et sauf oppos1t1on d’un quart des membres du conseil d’administration en exercice ou d’un dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour et sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Le vote par procuration est autorisé, sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus de l0 pouvoirs en sus du sien.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un scrutin secret et si les présents statuts en disposent autrement. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau choisi par
l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.
Article 6
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, affecte le résultat et fixe le montant des cotisations.
Elle élit les membres du conseil d’administration et pourvoit à leur renouvellement. Elle définit les orientations stratégiques de l’association.
Elle désigne le cas échéant un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.
Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts.
Elle approuve également les délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques, aux emprunts à plus d’un an et à leurs garanties ne sont valables qu’après approbation du représentant de l’État dans le département du siège de l’association.
Article 7
L’association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le nombre de membres du conseil d’administration, compris entre 17 et 20, est fixé par délibération de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ayant au moins un an d’appartenance à l’association, ou y étant invité par le bureau peuvent faire acte de candidature.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’assemblée générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.
Article 8
Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.
Outre les compétences qu’il tient de l’article 3 et de l’article 4 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.
Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. JI arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.
11 accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.
Le cas échéant, il propose à l’assemblée générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code du commerce et qui exercent les missions prévues aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même code.
li fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.
Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou de la moitié de ses membres.
La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Le conseil d’administration peut, en plus de ces deux réunions, délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les a1ticles 2 à 7 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014. Le vote par procuration n’est alors pas autorisé.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Toute personne dont 1’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos.
Article 10
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’association.
L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.
Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. li en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.
Article 11
Dans la limite du tiers de son effectif, le conseil d’administration élit parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau comprenant trois membres au moins, dont un président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau est élu pour un an. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine
séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations.
Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.
Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale.
Article 12
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration.
fi peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le président ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 13
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.
III. RESSOURCES ANNUELLES
Article 14
Les ressources annuelles de l’association se composent:
1) du revenu de ses biens ;
2) des cotisations de ses membres et des versements des membres bienfaiteurs ;
3) des subventions de l’État, des régions, des collectivités territoriales et des établissements privés ou publics, notamment ;
4) des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice;
5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente;
6) du produit des ventes, des fêtes, des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder et des rétributions perçues pour service rendu.
Article 15
Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article
R. 332-2 du code des assurances.
Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du consei1 d’administration ou du dixième des membres de l’association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.
A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être physiquement présent.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau physiquement réunie à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La renonciation à la reconnaissance de l’utilité publique de l’association est décidée dans les conditions prévues au présent article.
Article 18
L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.
A cette assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être physiquement présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 19
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, selon les modalités de vote prévues à l’article 5, un ou plusieurs commissaires, qu’elle charge de procéder à la liquidation des biens de l’association et auxquels elle confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.
Article 20
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur.
Les délibérations de !’assemblée générale relatives à la modification des statuts ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État ou par arrêté du ministre de l’intérieur pris après avis conforme du Conseil d’État.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État.
V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 21
Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’État dans le département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, confom1ément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
L’association fait droit à toute demande du ministre de l’Intérieur ou du ministre chargé de l’Europe et des Affaires étrangères, de visiter ses divers services et d’accéder aux documents lui permettant de se rendre compte de leur fonctionnement.
Le rapport annuel, la liste des administrateurs et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège, au ministre de l’Intérieur et sur sa demande, au ministre chargé de l’Europe et des Affaires étrangères.
Article 22
L’association établit un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale qui précise les modalités d’application des présents statuts. Il est élaboré dans un délai de six mois après !’approbation des statuts. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.